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Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration |
16610310(01) |
| Les Etats écriront au premier président de la cour des Aides de Montpellier pour que la cour complète les pouvoirs qu'elle a donnés à son commissaire enquêtant sur les fraudes du commis des gabelles à Castelsarrasin | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration |
16811218(01) |
| Bonzi interviendra auprès du président de la Cour des Aides pour qu'elle sursoie à l'enregistrement de la déclaration du roi de juin 1681, dont une disposition exempte les maîtres de poste de la taille, ce qui est contraire à la réalité de cet impôt | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration |
16821201(04) |
| Les Etats solliciteront la cour des Aides pour faire décharger de la douane de Lyon les soies et autres marchandises de la province et le maintien des privilèges de la foire de Beaucaire | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration |
17090102(04) |
| Arrêt de la cour des Aides du 14/07/1708 ordonnant que les habitants de Donzère propriétaires dans les îles du Rhône paieront leur taille à Saint-Montan | Action des Etats |